ART. PREMIER	N°5411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5411
présenté par
M. Dubois, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun et M. Jean-Pierre Vigier
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot : 
« pastoralisme »
insérer les mots : 
« , la viticulture, lessemences, l’horticulture ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie parson objet même