ART. PREMIER	N°5412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°5412
présenté par
Mme Morel
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 46, après lemot : 
« personnalisés »,
insérer le mot :
« , pluralistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objectifde consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit être mis enoeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement àl’installation-transmission encadré par l’Etat et proposé auxcandidats à l’installation et aux cédants.
Si cet objectif de pluralisme a déjà cours en théorie, sonapplication pratique laisse à désirer avec une grande disparitéobservée selon les territoires. Ce projet de loi qui vise àremanier en profondeur le parcours à l’installation et à latransmission est une opportunité de s’assurer qu’il soit mieux misen oeuvre à l’avenir notamment dans le cadre du point d’accueildépartemental unique.
L’inscription de ce principe dans la loi permet d’envoyer unsignal clair en direction des travaux en comitologie quitravaillent en parallèle sur la révision des aspects réglementairesencadrant ce futur parcours.
Une application effective du pluralisme, notamment dans lagouvernance du dispositif, est un gage d’efficacité compte tenu dela diversité des projets et des personnes à accompagneraujourd’hui. Il est primordial de s’assurer que, quelle que soitl’organisation du futur dispositif décidée au niveau réglementaire,celui-ci garantisse à toute personne le bénéfice du dispositifd’accompagnement le plus adapté à ses besoins. L’ensemble desacteurs de l’accompagnement d’ores et déjà présents sur le terrainse complètent en ce qu’ils proposent chacun une diversité dedispositifs, d’approches et de modalités d’accompagnement selon lespersonnes. Ils sont en mesure de répondre efficacement aux besoinsdes candidats à l’installation s’ils se coordonnent dans le cadred’une gouvernance pluraliste renouvelée.
Amendement travaillé avec la FNAB.