ART. PREMIER	N°5413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5413
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bis En réalisant un effort territorialiséparticulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faiblesmulti-impactées par l’évolution climatique àl’œuvre ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans ledispositif expérimental présenté dans la réécriture de l’article 1,il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politiqueintégrée transitoire sur les territoires concernés.
Il le complète de manière à assurer que la souveraineté alimentairepasse également par la réalisation un effort territorialiséparticulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faiblesmulti-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre.