ART. PREMIER	N°5414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5414
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
à l’amendement n°3952 de Alfandari Henri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par lesmots :
« , qui doit intégrer desindicateurs de performance des politiques publiques mesurantnotamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité desmoyens de production et la performance desexploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Travaillé avec la FNSEA, cetamendement vise à intégrer, dans le rapport annuel duGouvernement, des indicateurs de performance d’atteinte del’objectif de souveraineté alimentaire La production agricole estun pilier fondamental de la souveraineté alimentaire de laFrance.
 
En effet, la diversité et laqualité des productions agricoles françaises, animales etvégétales, constituent deux atouts stratégiques à préserver.L’accès et la disponibilité des moyens de production (semences,produits de protection des plantes, fertilisants, eau) sontdonc essentiels.
 
Pour maintenir et consolider saplace de première puissance agricole européenne, la France doitpouvoir mettre en place un tableau de bord d’indicateurs-clés pourpiloter les politiques publiques agricoles et alimentaires montrantà la fois la situation actuelle, la dynamique de productionet des échanges de produits agricoles et alimentaires, larobustesse des performances des exploitations, le suivi de la miseen œuvre des politiques publiques contribuant à ces objectifs etleur adaptation éventuelle en fonction de l’évolution desenjeux.
 
Il est ainsi proposé que lerapport annuel intègre ces indicateurs qui doivent non seulementmesurer la compétitivité de la ferme France mais aussi évaluerles politiques publiques menées pour atteindre l’objectif desouveraineté alimentaire.