ART. PREMIER	N°5415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5415
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°3148 de Trouvé Aurélie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, aprèsle mot :
« réguler »
insérer les mots : 
« etdévelopper ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.