ART. 9	N°5437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5437
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°2260 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 9
A l’alinéa 7
Après le mot : “santé”
Ajouter les mots : “, sécurité etde gestion du travail et de ses ressources humaines”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ajouter la notion de durabilitésociale au diagnostic porté par cet article.
En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinentpour évaluer la durabilité et la résilience des exploitationsagricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’unecréation/reprise d’entreprise. Il nécessite toutefois d’êtreenrichi sur une autre dimension essentielle de la durabilité, quiest au cœur des préoccupations du monde agricole : la durabilitésociale. Elle interroge en effet sur la vivabilité du systèmed’exploitation et la gestion de ses ressources humainesnon-salariées et salariées. L’intensité et la qualité du travail,le recours au travail mutualisé, le développement des compétences,sont autant d’éléments qui apportent résilience au systèmed’exploitation.
Alors que le salariat agricole devient une partie de plus enplus importante de l’ensemble des travailleurs agricoles, l’ajoutau diagnostic de la notion de durabilité sociale permettrait devaloriser et mieux encadrer cette évolution. 
Ce sous-amendement a été travaillé avec la CFDTAgri-Agro