ART. 6	N°5438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°5438
présenté par
M. Ott et Mme Manon Meunier
à l’amendement n°1004 de Prud’homme Loïc
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.