ART. 9	N°5442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5442
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« et de gestion du travail etde ses ressources humaines »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise àajouter les notions de gestion du travail et de ses ressourceshumaines au module consacré à l’aspect social du projetd’installation et de cession d’exploitations agricoles.
En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pourévaluer la durabilité et la résilience des exploitations agricolesen vue de leur transmission ou dans le cadre d’une création/reprised’entreprise. 
L’amendement de réécriture générale enrichit le diagnostic sur unedimension qui est au cœur des préoccupations du monde agricole :renforcer la viabilité sociale du projet. Cependant, ilapparaît nécessaire de préciser ce que peut revêtir cette dimensionsociale en y ajoutant les notions de gestion du travail et deses ressources humaines.
Par ces spécifications, ce sous-amendement permet de mieuxconsidérer l’intensité et la qualité du travail, le recours autravail mutualisé et le développement des compétences qui sontautant d’éléments qui apportent de la résilience au systèmed’exploitation. 
Alors que le salariat agricole devient une partie de plus en plusimportante de l’ensemble des travailleurs agricoles, l’ajout à ladimension sociale de ces deux notions permettrait de mieuxvaloriser et encadrer cette évolution. 
Ce sous-amendement a été travaillé avec la CFDTAgri-Agro