ART. 2	N°5443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°5443
présenté par
M. Martineau
à l’amendement n°4614 de Berta Philippe
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.