ART. 13	N°5444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5444
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°4452 (2ème Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 3 et 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but desupprimer l’alinéa visant à instaurer un “stage de sensibilisationaux enjeux de l’environnement” pour les agriculteurs. La volonté desupprimer les peines manifestement disproportionnées pesant sur lesagriculteurs s’étant rendus coupables d’une atteinte à laconservation des habitats naturels de façon non intentionnelle, quipeuvent actuellement aller jusqu’à 150 000 euros d’amende et 3 ansd’emprisonnement, est évidemment louable, mais il n’est pasnécessaire de l’assortir d’une stage de sensibilisation desagriculteurs aux enjeux de l’environnement. Ces atteintes nonintentionnelles sont causées par l’enchevêtrement de normes et leurcomplexité et non par un manque de sensibilité vis-à-vis del’environnement de la part de nos agriculteurs, et ces stagesn’apporteront donc pas de solutions aux problèmesexistants.