ART. 3	N°5445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5445
présenté par
M. Echaniz
à l’amendement n°4619 de Martineau Éric
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ARTICLE 3
A l’alinéa 2, après lemot :
« innovantes »
insérer les mots :
« comme lepastoralisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés se justifie par son texte même.