ART. 10	N°5453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5453
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
à l’amendement n°1085 de Chassaigne André
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« et d’exhaustivité »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement 1085 propose d’ajouterà juste titre le principe de neutralité du point d’accueil. Enrevanche, le principe de présentation exhaustive de l’offre desstructures agréées est déjà prévu à la phrase précédente del’alinéa 13. Il convient donc de ne pas le répéter.
C’est l’objet de ce sous-amendementde coordination.