ART. 8	N°5454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5454
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
à l’amendement n°2542 de Blin Anne-Laure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après lemot :
« installation »
insérer les mots :
« d’exploitants ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel