ART. 5	N°5459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5459
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°16 de Dive Julien
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après lemot : 
« représentatives » 
insérer les mots : 
« et les chambres consulairesd’agriculture »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le précise l’exposé desmotifs du projet de loi le diplôme national de premier cycle ensciences et techniques de l’agronomie à visée professionnalisanteest appelé à devenir une référence importante en termes de niveaude qualification.
Les chambres consulaires ont pour mission de
• Contribuer à l’amélioration de la performance économique, socialeet environnementale des exploitations agricoles et de leursfilières
• Accompagner, dans les territoires, la démarcheentrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que lacréation d’entreprise et le développement de l’emploi
• Contribuer par les services qu’ils mettent en place, audéveloppement durable des territoires ruraux et des entreprisesagricoles, ainsi qu’à la préservation et à la valorisation desressources naturelles, à la réduction de l’utilisation des produisphytos et à la lutte contre le changement climatique
• Assurer une fonction de représentation auprès des Pouvoirspublics et des collectivités territoriales.
De par leur connaissance fine des besoins de la profession et desterritoires et surtout des perspectives à ouvrir pour l’avenir leschambres d’agriculture ont toute légitimité pour concourir à ladéfinition du référentiel de ce diplôme.