ART. 3	N°5461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5461
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°916 de Prud’homme Loïc
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« les risques liésà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’arrêter destigmatiser les agriculteurs qui n’ont parfois pas d’autre choixque de recourir aux produits phytosanitaires chimiques desynthèse pour protéger leurs cultures.