ART. 4	N°5462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°5462
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°109 de Blin Anne-Laure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« juste del’ensemble »,
le mot :
« équitable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel. Ilest essentiel que toutes les filières puissent transmettre leursconnaissances aux jeunes générations.