ART. 9	N°5464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°5464
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.