ART. 9	N°5465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5465
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 8,insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module d’analyseenvironnementale de l’exploitation à transmettre ou du projetd’installation tenant compte des spécificités territoriales etthématiques des exploitations, en particulier celles relatives auxsols, à la ressource en eau et à la biodiversité, etévaluant la qualité et la santé des sols de l’exploitationqui a pour objet de fournir une information claire et transparentesur l’état des sols ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ajouterun module d’analyse environnementale de l’exploitation. S’il estpertinent, face aux modifications provoquées par le changementclimatique, de prévoir un stress-test, il est primordial deproposer un module d’analyse environnementale. En effet, chaqueagriculteur sait à quel point la disponibilité et la qualité desressources et milieux de l’exploitation constituent des aspectscentraux de la performance d’une exploitation. Avoir ce modulesupplémentaire permettra à l’agriculteur d’adapter ses pratiques etd’améliorer la situation de son exploitation.