ART. 9	N°5466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5466
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« Les structures agréées dansle cadre du réseau « France services agriculture »mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présenteloi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaireauprès des porteurs de projet et des cédants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantirque lors de l’accompagnement à l’installation, chaque porteur deprojet puisse être informé par les structures FSA de sa possibilitéde bénéficier de cet outil.