ART. 8	N°5467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5467
présenté par
Mme Manon Meunier
à l’amendement n°3573 de Sala Michel
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après lemot :
« atteindre », 
insérer les mots :
« , au 31 décembre 2027,l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utileà l’agriculture biologique et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeLFI-NUPES propose d’inscrire dans la loi l’objectif d’atteindre 18%de surfaces agricoles en agriculture biologique au 31 décembre2027. Il s’agit ainsi d’inscrire dans la loi l’objectif chiffréfixé par le Gouvernement lui-même dans le plan Ambition bio. Ceplan étant susceptible d’être révisé à tout moment par leGouvernement, y compris à la baisse, il apparaît nécessaire deconforter par la loi cet objectif de 18% en 2027 en lui donnantdirectement valeur législative. 
Il s’agit aussi de rétablir dans la loi l’existence d’unobjectif chiffré de développement des surfaces en agriculturebiologique. Faute d’avoir été atteint par le Gouvernement,l’objectif chiffré de développement des surfaces en bio, quifigurait jusqu’ici dans le code rural (15% de surfaces en bio en2022 - alors que nous sommes à 10,7% en 2024) a en effet étépurement et simplement effacé par l’article 1 de la présente loiadopté en séance jeudi 16 mai. Ce même article 1 a égalementsupprimé au passage l’objectif d’atteindre 8% de surfaces agricolesen légumineuses en 2030.
Ce sous-amendement complète l’amendement initial qui prévoyaitde fixer un objectif de 25% de surfaces en agriculture biologiqueen 2030, en cohérence avec la stratégie de la Ferme à la Table,proposée par la Commission européenne et soutenue par le Parlementeuropéen et le Conseil, qui prévoit un objectif de 25% de surfacesen bio en 2030.
En effet, la bio traverse une crise majeure, avec unralentissement des conversions au bio et une augmentation desdécertifications : selon les dernières données publiées parl’Agence Bio, en 2022 quelque 5 245 nouveaux producteurs bio ontété enregistrés contre 7 706 en 2021, soit une baisse de près de32 %. En outre, et même s’il s’agit pour moitié dedécertifications (et pour moitié de départs en retraite), le nombred’arrêts de certification comptabilisés en 2022 atteint 3 380contre 2 510 en 2021, ce qui représente une hausse de près de35 %.
Donner un nouveau cap à l’agriculture biologique est donc à lafois fondamental et possible. Cette orientation est étayée par denombreux travaux scientifiques.
L’étude prospective de l’INRAE « Agriculture européennesans pesticides chimiques en 2050 » montre par exemple qu’ilest possible de se passer de pesticides chimiques. L’étude soulignenotamment que construire une agriculture sans pesticides chimiquesen Europe en 2050 suppose la prise en compte du système alimentairedans sa globalité, et l’implication de tous ses acteurs. En plus depermettre la transition vers une agriculture sans pesticideschimiques, les trois scénarios étudiés par l’INRAE pourraientaméliorer le bilan des émissions de gaz à effet de serre, labiodiversité et l’état général des écosystèmes ; et deuxscénarios sur trois pourraient contribuer à améliorer lasouveraineté alimentaire, la nutrition et la santé des populationsen Europe.
Dans le même sens, l’étude du CNRS « Une agriculturebiologique pour nourrir l’Europe en 2050 » montre qu’unsystème agro-alimentaire biologique et durable, respectueux de labiodiversité, pourrait être mis en place en Europe et permettraitune cohabitation équilibrée entre agriculture et environnement.Selon ce scénario, il serait possible de renforcer l’autonomie del’Europe, de nourrir la population attendue en 2050, d’exporterencore des céréales vers les pays qui en ont besoin pourl’alimentation humaine, et surtout de diminuer largement lapollution des eaux et les émissions de gaz à effet de serre parl’agriculture.
L’étude de l’IDDRI, « Une Europe agroécologique en2050 : une agriculture multifonctionnelle pour unealimentation saine » abonde dans le même sens.
Il est donc possible de prendre ce chemin, et les bénéfices enseraient considérables.
Le rapport de l’ITAB de Natacha Sautereau et Marc Benoit (INRAe)de 2016 sur les externalités de l’agriculture biologique, parexemple, met en évidence les multiples avantages que peut avoir ledéveloppement massif de l’agriculture biologique.
D’un point de vue environnemental, voici quelques exemplesmarquants. Sur les sols, les chercheurs ont montré que les stocksde carbone sont plus importants dans un sol en agriculturebiologique (37,4 % en AB contre 26,7 t/ha en agricultureconventionnelle). La consommation d’eau dans les exploitationsbiologiques est aussi moins importante. La quantité de nitrateslixiviés est réduite de 35 à 65 % et les coûts économiques detraitement de l’eau contre les pesticides sont aussi réduits.Ceux-ci représentent 45 % des volumes d’eau/an ou bien 2,7milliards de m3, sachant que le coût lié aux traitements par lespesticides est entre 0,06 et 0,11 euro/m3, l’objectifd’atteindre 100 % d’agriculture biologique réduirait fortementces dépenses.
L’étude menée par l’ITAB évalue les coûts totaux de la santépublique liés à l’utilisation de pesticides chimiques entre 494 et1 718 € par hectare cultivé en grande culture.
L’étude montre aussi que la bio crée davantage d’emplois quel’agriculture conventionnelle ⅔ des OTEX.
Cette liste d’arguments non exhaustifs met bien en évidence quel’objectif d’atteindre 100 % d’agriculture biologique d’ici2050 serait intéressant sur plusieurs points et pourrait aussirépondre à un des enjeux principaux de la loi, le renouvellementdes générations.
A l’inverse, la modification des pratiques agricoles engagéedepuis la moitié du XXème siècle a abouti à l’émergence d’un modèlefondé sur des objectifs de maximisation des rendements agricoles enayant recours à des intrants de synthèse et à la mécanisation deséquipements. Ce modèle agricole a eu de nombreux effets surl’environnement. Par exemple, le nombre d’oiseaux en milieuagricole a diminué de 60 % en Europe depuis 1980, et depuis1950, 70 % du linéaire de haies a disparu selon le CGAAER(alors que les haies sont porteuses de biodiversité et sont desinfrastructures agroécologiques). Il a aussi eu des effetssocio-économiques avec des campagnes qui se vident et desagriculteurs de moins en moins nombreux et dont la plupart peine àse rémunérer.