ART. 9	N°5468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5468
présenté par
Mme Garin et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
------------
ARTICLE 9
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« Pour les exploitationsd’élevage, il intègre, dès lors que l’outil de mesure adéquat estdéployé par la filière concernée, une évaluation du bien-êtreanimal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les outils de diagnostic dubien-être animal se développent depuis plusieurs années, danstoutes les filières, et permettent de valoriser la pratiqued’élevage lors de la reprise de l’exploitation. Que cela soit dansla filière avicole, avec l’outil EBENE, ou encore en filière bovineavec BOVIWEL, ou en porc avec l’outil BEEP, les éleveurs disposentd’outils innovants pour évaluer le bien-être animal dans leurexploitation. Ces outils se déploient progressivement dans toutesles filières d’élevage. Il est donc important d’intégrer, dans lesdiagnostics d’accompagnement à la transmission, le critère dubien-être.