ART. PREMIER	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°547
présenté par
M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot :
« intérieur »
insérer le mot :
« national, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à intégrerla souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux dela Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, iln’est fait référence qu’à sa capacité à assurer sonapprovisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur del’Union européenne. Il convient d’ajouter la dimension nationalepour pouvoir tendre à une véritable souveraineté alimentaire dansnotre Pays. 
Cet amendement vise donc à insérerle mot « national » après les mots « marchéintérieur ».