ART. 9	N°5475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5475
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° Un moduled’accompagnement numérique aux démarchesadministratives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement reprendune proposition portée par l’association “Solidarités Paysans” dontl’objet est d’assurer un meilleur accompagnement numérique desagriculteurs. 
L’illectronisme et la fracturenumérique plaident pour un service qui permette un accompagnementdes personnes qui souhaitent s’installer notamment, dans leursdémarches et les former pour acquérir de l’autonomie. On pourraitservice gratuit en préfecture (DDTM) ou des moyens pour lesassociations d’accompagnement des agriculteurs en difficultéspalliant ce manque.
Aujourd’hui, 15% de lapopulation est en situation d’illectronisme alors même que ladématérialisation obligée d’un certain nombre de démarchesadministratives (télé-déclaration PAC, Prime d’activité, etc.), estproblématique et source de stress pour nombre d’agriculteurs, etnotamment les plus fragiles socialement etéconomiquement.