ART. 9	N°5476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5476
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots : 
« , en particulier enaccompagnant les exploitants à la sollicitation des aides de lapolitique agricole commune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous -amendement vise às’assurer que l’information fournie dans le cadre du diagnosticmodulaire intégrera bien des éléments d’accompagnement à lasollicitation des aides de la PAC.