ART. 9	N°5478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5478
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
À la fin de la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« d’accompagner la créationet de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire del’exploitation agricole. » 
les mots : 
« de mettre en œuvre undiagnostic modulaire de l’exploitation pour les cédants et lesnouveaux installés, en étudiant en parallèle les modalités selonlesquelles l’État pourra prendre en charge financièrement tout oupartie des frais associés. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise àassurer que la réalisation du diagnostic modulaire desexploitations soient généralisés et que son financement puisse êtreaccompagné par l’Etat. 
Le CGAAER estime que le changementclimatique coûtera 3 milliards d’euros par an au secteur agricolejusqu’en 2050 et I4CE a calculé que les aides de crise au secteuragricole avaient une tendance croissante, culminant à 2 milliardsd’euros en 2022. Il est crucial que l’Etat accompagne lesagriculteurs face à ces bouleversements, dont ils sont lespremières victimes. 
La création du diagnostic modulairedoit être un outil qui doit favoriser la transmission etl’installation, pour garantir que les agriculteurs s’installentdans des modèles agricoles viables d’un point de vue économique,social et environnemental. C’est pourquoi, l’Etat doit garantirleur accompagnement et assurer le financement du dispositif.L’Etat doit s’engager à étudier les modalités selon lesquelles ilpourra prendre en charge financièrement tout ou partie des fraisassociés à la réalisation de ce diagnostic (par exemple, dans lescrédits de planification écologique déjà prévus). Cela permettraitd’assurer la mise en œuvre concrète de ce diagnostic tout enévitant toute surcharge financière associée pour lesagriculteurs.
Le présent amendement a ététravaillé avec le collectif Nourrir.