ART. 9	N°5484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5484
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Un module consacré àl’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de lasanté des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournirune information claire et transparente sur les propriétésphysiques, chimiques et biologiques des sols del’exploitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeLFI-NUPES vise à ré-intégrer le module sur l’évaluation de laqualité et de la santé des sols dans le diagnostic modulaireinstauré par l’article 9, comme prévu dans le texte initial duprojet de loi et dans le Pacte d’orientation pour le renouvellementdes générations en agriculture.
En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualitéet la santé de leurs sols est un élément indispensable pourfavoriser la bonne gestion de cette ressource fragile (pour formerun 1 cm de sol, il faut entre 200 ans et plusieurs milliersd’années selon l’Ademe).
Il est crucial de préserver cette ressource car, comme lesouligne le Gouvernement sur son site internet du « Centre deressources sur l’adaptation au changement climatique », « grâce àson pouvoir absorbant, le sol limite le risque d’inondation et decrues, en cas de pluies intenses et alimente les nappesphréatiques.
Par ailleurs, il a la capacité de stocker le carbone et donc decompenser les émissions de CO2, responsables du réchauffementclimatique. Ainsi, non seulement, le sol peut nous aider à nousadapter aux impacts inévitables du changement climatique mais ilcontribue aussi à en atténuer l’intensité. »
Par ailleurs, la gestion durable des sols est également plus quenécessaire pour assurer le maintien (voire l’amélioration) de leurfertilité et ainsi éviter une  diminution forte des rendementsdue à l’épuisement en cours des sols. Cet enjeu est un élémentmajeur pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays,comme souligné d’ailleurs par le dernier rapport gouvernemental demars 2024 sur le sujet.
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNH.