ART. 9	N°5485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5485
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Ce module comprend égalementune évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiquesdes sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation etd’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique desparcelles, à l’exception des parcelles sur lesquelles un état deslieux au sens de l’article L. 411‑4 du code rural et de lapêche maritime a déjà été réalisé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli dugroupe LFI-NUPES vise à intégrer l’évaluation de la qualité et dela santé des sols dans le module « stress-test climatique » dudiagnostic modulaire instauré par l’article 9. La présence d’uneévaluation de la qualité et de la santé des sols dans ce diagnosticétait prévue dans le texte initial du projet de loi et dans lePacte d’orientation pour le renouvellement des générations enagriculture. Cette proposition d’intégration de l’évaluation dessols dans le diagnostic, et notamment dans le module du stress-testclimatique, est également soutenue par de nombreux acteursagricoles, à l’instar des Jeunes Agriculteurs.
En effet, fournir l’information aux agriculteurs sur la qualitéet la santé de leurs sols est un élément indispensable pourfavoriser la bonne gestion de cette ressource fragile (pour formerun 1 cm de sol, il faut entre 200 ans et plusieurs milliersd’années selon l’Ademe). Il est crucial de préserver cetteressource car, comme le souligne le Gouvernement sur son siteinternet du « Centre de ressources sur l’adaptation au changementclimatique », « grâce à son pouvoir absorbant, le sol limite lerisque d’inondation et de crues, en cas de pluies intenses etalimente les nappes phréatiques.
Par ailleurs, il a la capacité de stocker le carbone et donc decompenser les émissions de CO2, responsables du réchauffementclimatique. Ainsi, non seulement, le sol peut nous aider à nousadapter aux impacts inévitables du changement climatique mais ilcontribue aussi à en atténuer l’intensité. »
Enfin, la gestion durable des sols est également plus quenécessaire pour assurer le maintien de leur fertilité, élémentmajeur pour garantir la souveraineté alimentaire de notre payscomme le souligne le dernier rapport gouvernemental de mars 2024sur le sujet.
 
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNH.