ART. 9	N°5488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5488
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, après lemot : 
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservationde la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli dugroupe LFI-NUPES vise à inclure les enjeux de biodiversité dans lemodule du « stress-test climatique ». En effet, comme le rappellele Ministère de l’environnement, la biodiversité et le climat sontdes enjeux intrinsèquement liés.
En effet, la biodiversité rend de nombreux servicesécosystémiques, parmi lesquels l’atténuation des effets duchangement climatique et le renforcement de notre capacitéd’adaptation. À titre d’exemple, « la couverture végétale et larichesse des écosystèmes influencent à la fois le climat local(températures, humidité…) et mondial, en modifiant notammentl’absorption et l’émission de gaz à effet de serre. » Ainsi,préserver la biodiversité est primordial pour atténuer et s’adapterau changement climatique.
C’est pourquoi il est impératif d’inclure dans ce module «stress-test climatique » une évaluation de la prise en compte desenjeux de la préservation de la biodiversité dans un projetd’installation. Cela permettra notamment d’inclure dans ce moduledes recommandations de pratiques bénéfiques à la fois pour labiodiversité et le climat pour accompagner, si besoin, lesagriculteurs vers un changement de pratiques.
Enfin, l’intégration de ces enjeux liés à la biodiversité permetde donner de la cohérence entre l’article 9 et l’article 1 quimentionne la Stratégie Nationale pour la Biodiversité mais sans quece projet de loi ne contienne de volet concret en la matière.
 
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNH.