ART. 9	N°5490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5490
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« telles que lepâturage »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à mentionner l’importance de la pratique du pâturage dans lespratiques agroécologiques du module stress test climatique. Lapratique du pâturage tend à diminuer en France en élevage bovin. Eneffet, la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage aaugmenté de plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele. Cettetendance entre en contradiction avec plusieurs objectifs, que cesoit ceux :
-          de laStratégie nationale bas carbone (SNBC) (qui vise à l’horizon 20500% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmesoù le pâturage est dominant) ; 
-          desprofessionnels de la filière : le CNIEL « préconise de donner auxvaches un accès au pâturage et souhaite enrayer le développementdes exploitations sans accès au pâturage » (CNIEL, 2020) ;
-          ouencore de la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) et de laStratégie nationale de lutte contre la déforestation importée(SNDI).
Pourtant, le pâturage est une des pratiques les plus utiles entermes de pratique agroécologique permettant l’atténuation etl’adaptation au changement climatique. D’après l’observatoiretechnico-économique des CIVAM, les élevages laitiers pâturant ontune meilleure efficacité économique que les autres (+60% grâce àune conduite sobre de l’exploitation permettant de réduire lescoûts), en plus de présenter de multiples externalités positives,comme le stockage de carbone. Par ailleurs, miser sur le pâturageplutôt que sur le soja et le maïs permet de renforcer notresouveraineté alimentaire par rapport aux importations de soja (plusde 3 millions de tonnes par an) et de réduire nos besoins enirrigation pour le maïs grain, particulièrement gourmand en eaupendant l’été.
Cet amendement est issu d’une proposition du CIWF et de laFNH.