ART. 5	N°5494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°5494
présenté par
M. Pradié
à l’amendement n°4053 de Dubois Francis
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« climatique »
insérer les mots :
« et notamment la gestiond’épisodes de gel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si cet amendement prévoit laformation du diplôme national de premier cycle en sciences ettechniques de l’agronomie notamment dans un contexte de changementclimatique, il est essentiel d’ajouter un élément spécifique sur legel. Trouver les clés pour pouvoir mieux accompagner lesagriculteurs afin d’intervenir dans leurs vignobles après le gelest primordial. 
Nos vignobles ont connu encorecette année une crise grave. A titre d’exemple, le récent épisodede gel du Vignoble de Cahors a détruit entre 70 et 90% de larécolte. Il s’agit de la troisième année consécutive sanspossibilité de produire normalement. Aujourd’hui, c’est la surviepure et simple de toute l’appellation qui est en jeu. 
Les réponses techniques en matièrede protection des vignes contre le gel ne sont pas envisageablessur l’appellation pour des raisons structurelles et financières. Laseule voie possible est celle d’un système assurantiel. 
Or, aujourd’hui l’appellationCahors comme d’autres appellation ailleurs ne sont pas assurablesau regard de la prise en compte disqualifiante de la moyenneolympique. Il s’agit d’une situation particulière. 
Il apparait indispensable de revoirle calcul et la prise en compte de cette moyenne olympique pourcette appellation. Le sujet est récurrent et clairement identifiédepuis plusieurs années. Une évaluation précise des possibilités etmodalités d’adaptation de cette moyenne olympique dans notrerèglement national est urgente. La détresse de nos viticulteursdoit être entendue et des réponses doivent être données au plusvite.