ART. 9	N°5504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5504
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Il assure également lacohérence de ce dispositif avec les dispositifs existantsdéveloppés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent auxmêmes objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantirla compatibilité de ce nouveau dispositif avec les méthodologies dediagnostic existantes qui intègrent déjà ces enjeux et ont faitleur preuve sur le terrain.
Le diagnostic durabilité du Réseau CIVAM, le diagnosticagriculture paysanne de la FADEAR, le double outil « diagnosticClimat (ACCT-FNAB) » et « prix de revient » de la FNAB ou encore lediagnostic reconception de système du GAB 44 sont des réussitesdont bénéficient les agriculteurs. Il serait dommageable qu’envoulant encadrer la réalisation de ces diagnostics, l’État neconduise à réduire l’offre d’accompagnement disponible pour lesagriculteurs.
Cet amendement est issu d’une proposition du CollectifNourrir.