ART. 9	N°5512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5512
présenté par
Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, supprimer lemot : 
« notamment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeSocialistes et apparentés est d’ordre rédactionnel.