ART. 9	N°5513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5513
présenté par
Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
 
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« dont la gestion durable deshaies »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser la nécessairegestion durable des haies. 
Comme le montre l’Office françaisde la Biodiversité, la haie est un rempart contre le réchauffementclimatique. En effet, les haies ont une fonction de régulation duclimat, notamment en participant au stockage de carbone, etpermettent aussi de mieux s’adapter aux chocs climatiques. À titred’exemple, elles représentent parfois des zones tampons pourréguler les crues et favorisent l’infiltration de l’eau.
Par ailleurs, les haies jouent unrôle de protection des cultures du vent, d’abris pour la faunesauvage et pour les animaux d’élevage en plein air ainsi que laproduction locale de bois de chauffage et de bois d’oeuvre. Ellereprésente donc un intérêt agronomique et économique dans uneexploitation.
Pour toutes ces raisons, il seraitjudicieux d’ajouter au dispositif actuel une mention à la gestiondurable des haies comme exemple de pratiques agroécologiques,permettant d’atténuer, de s’adapter aux changements climatiques, etd’optimiser la production de biomasse.
Ce sous amendement est notammentinspiré des échanges avec la FNH.