ART. 9	N°5514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5514
présenté par
Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, après lemot : 
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservationde la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure les enjeux debiodiversité dans le module du « stress-testclimatique ». En effet, comme le rappelle le Ministère del’environnement, la biodiversité et le climat sont des enjeuxintrinsèquement liés.
En effet, la biodiversité rend denombreux services écosystémiques, parmi lesquels l’atténuation deseffets du changement climatique et le renforcement de notrecapacité d’adaptation. À titre d’exemple, « la couverturevégétale et la richesse des écosystèmes influencent à la fois leclimat local (températures, humidité…) et mondial, enmodifiant notamment l’absorption et l’émission de gaz à effetde serre. » Ainsi, préserver la biodiversité est primordialpour atténuer et s’adapter au changement climatique.
C’est pourquoi il est impératifd’inclure dans ce module « stress-test climatique » uneévaluation de la prise en compte des enjeux de la préservation dela biodiversité dans un projet d’installation. Cela permettranotamment d’inclure dans ce module des recommandations de pratiquesbénéfiques à la fois pour la biodiversité et le climat pouraccompagner, si besoin, les agriculteurs vers un changement depratiques.
Enfin, l’intégration de ces enjeuxliés à la biodiversité permet de donner de la cohérence entrel’article 9 et l’article 1 qui mentionne la StratégieNationale pour la Biodiversité mais sans que ce projet de loi necontienne de volet concret en la matière.
Ce sous amendement est notammentinspiré des échanges avec la FNH.