ART. 9	N°5515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5515
présenté par
Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 1° Un module d’analyseenvironnementale qui permet d’évaluer la résilience du projetd’installation ou de transmission face aux conséquences duchangement climatique, sa capacité à contribuer à l’atténuationde celui-ci, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, de laressource en eau et du bien-être animal, notamment par la mise enplace de pratiques agroécologiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à prévoirun module d’analyse environnementale complet, remplaçant ainsi lemodule « stress-test climatique » qui ne permet pasd’évaluer l’ensemble des enjeux environnementaux d’une exploitationagricole (en se restreignant aux enjeux climatiques).
En effet, ce diagnostic modulairedevrait permettre la réalisation d’une évaluation à 360° del’impact et de la résilience d’une exploitation agricole face auxenjeux environnementaux.
Ainsi, la seule évaluation de lacapacité d’adaptation et d’atténuation au changement climatique estcertes nécessaire mais insuffisante pour mesurer la viabilité et larésilience environnementale d’une exploitation agricole, etnotamment d’un projet d’installation en agriculture.
Ce sous-amendement vise donc àproposer un module d’évaluation environnemental beaucoup pluscomplet, prenant en compte la contribution de l’exploitationagricole à la préservation de la biodiversité, de la ressource eneau et du bien-être animal.
Ce module environnemental permettrade fournir aux agriculteurs, notamment à ceux qui s’installent, desinformations fiables sur la durabilité de leur projet. Il permettraégalement de leur fournir des potentielles recommandations depratiques agricoles à adopter pour améliorer la durabilité et larésilience de leur système agricole, à l’instar des pratiquesagroécologiques.
Ce sous amendement est notammentinspiré des échanges avec la FNH.