ART. 9	N°5518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5518
présenté par
Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Un module consacré àl’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de lasanté des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournirune information claire et transparente sur les propriétésphysiques, chimiques et biologiques des sols del’exploitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure un module d’évaluation dessols dans le cadre du diagnostic modulaire des exploitationsagricoles. 
Se priver d’un module relatif auprincipal outil des agriculteurs, à savoir la terre et les solsserait incompréhensible. 
En effet, fournir l’information auxagriculteurs sur la qualité et la santé de leurs sols est unélément indispensable pour favoriser la bonne gestion de cetteressource fragile (pour former un 1 cm de sol, il faut entre 200ans et plusieurs milliers d’années selon l’Ademe).
Il est crucial de préserver cetteressource car, comme le souligne le Gouvernement sur son siteinternet du « Centre de ressources sur l’adaptation auchangement climatique », « grâce à son pouvoir absorbant,le sol limite le risque d’inondation et de crues, en cas depluies
intenses et alimente les nappes phréatiques.
Par ailleurs, il a la capacité destocker le carbone et donc de compenser les émissions de CO2,responsables du réchauffement climatique. Ainsi, non seulement, lesol peut nous aider à nous adapter aux impacts inévitables duchangement climatique mais il contribue aussi à en atténuerl’intensité. »
Par ailleurs, la gestion durabledes sols est également plus que nécessaire pour assurer le maintien(voire l’amélioration) de leur fertilité et ainsi éviter unediminution forte des rendements due à l’épuisement en cours dessols. Cet enjeu est un élément majeur pour garantir la souverainetéalimentaire de notre pays, comme souligné d’ailleurs par le dernierrapport gouvernemental de mars 2024 sur le sujet.
Ce sous amendement est notammentinspiré des échanges avec la FNH.