ART. 9	N°5521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5521
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« Un module consacré àl’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditionsde travail sur l’exploitation »
les mots :
« Un module d’évaluation surles relations sociales ainsi que les conditions de travail enmilieu agricole et leurs conséquences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mieux préciser le moduleconsacré à l’aspect social du projet.