ART. 9	N°5522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5522
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« Un module d’analyseéconomique de l’exploitation à transmettre ou du projetd’installation au regard des productions concernées par le projetet de leurs débouchés, des capacités de diversification del’exploitation et de ses capacités de restructuration, »
les mots :
« Un module d’évaluationéconomique incluant des scénarios de restructuration des outils deproduction, notamment au regard des filières de production et detransformation agricole dans lesquelles l’exploitations’inscrit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à souligner l’importanced’inclure des scénarios de restructuration des outils deproduction, notamment au regard des filières de production et detransformation agricole dans lesquelles l’exploitations’inscrit.
C’est un élément extrêmementimportant si nous souhaitons faire du revenu agricole digne unepriorité de l’action publique.