ART. 9	N°5523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5523
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 1° Un module d’évaluationclimatique permettant de tester la résilience de l’exploitation auregard des effets du changement climatique, qu’il s’agisse de sacapacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, à accéder àla ressource hydrique et à réduire son impact surl’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser clairement lesattendus du module d’évaluation climatique.