ART. 9	N°5524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5524
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« qui peuvent être mobilisésindépendamment les uns des autres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer une cohérence entrel’objectif assigné au diagnostic modulaire des exploitationsagricoles et la nécessaire déclinaison de modules qui doiventpermettre de délivrer une information complète del’exploitation. 
Le fait de mettre en place desmodules « à la carte » risque de contribuer à déformer lediagnostic d’une exploitation. 
Or, si nous souhaitons que lediagnostic constitue un outil au service de la transitionagroécologiques, l’analyse environnemental, social et économiquedoit être complète pour aider l’exploitant à réussir son adaptationet sa transition.