ART. 9	N°5525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5525
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le diagnostic constitue unoutil d’orientation et de transformation des exploitationsagricoles et permet de disposer des informations etcaractéristiques inhérentes à l’exploitation agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser l’objectif poursuivipar le diagnostic modulaire qui doit constituer un véritable outilau service de la transition agroécologique.