ART. 9	N°5526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5526
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la seconde phrase del’alinéa 3 : 
« Le diagnostic permet defaciliter la transmission des exploitations ou l’installation denouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique desprojets, dans un contexte de transitions agroécologique etclimatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rendre plus opérant l’objectifpoursuivi par le diagnostic modulaire qui doit constituer unvéritable outil au service de la transitionagroécologique.