ART. 9	N°5527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5527
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« dans un contexte detransitions agroécologique et climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser le contexte detransitions agroécologique et climatique dans lequel doits’inscrire le diagnostic modulaire de l’exploitationagricole. 
En définitive, ce dispositif doitservir l’ensemble des agriculteurs à réussir la transition versl’agroécologie, dans un contexte climatique avec des phénomènesimprévisibles et récurrents qui vont nécessiter une adaptationcomplète de l’exploitation qu’il s’agisse des cultures ou des modesde production.