ART. 9	N°5529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5529
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 2 : 
« I. – L’État sedonne pour objectif, en lien avec les régions et lesdépartements, la création et la mise en place, au plus tard le31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire desexploitations agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de lapremière phrase et à avancer d’une année la mise en place dudiagnostic modulaire des exploitations agricoles.