ART. 9	N°5530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5530
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, après lemot : 
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservationde la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement, travaillé avecla FNH, vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du« stress-test climatique ».
Au-delà de la question de la luttecontre le dérèglement climatique, qui a un impact important surl’agriculture (avancement des calendriers culturaux, changement durégime des précipitations et de la disponibilité de la ressource eneau, augmentation des événements extrêmes menaçant les cultures),les auteurs de ce sous-amendement tiennent à alerter sur lanécessité de préserver la biodiversité. 
En effet, la préservation de labiodiversité est une condition sine qua non du développement del’agriculture. Le maintien d’n sol vivant permet une bonnedécomposition de la matière organique et une bonne infiltration del’eau pour les cultures. De la même façon, les résidus de culturepermettent d’entretenir la fertilité des sols et de nourrir lesmicro-organismes. 
C’est pourquoi les auteurs de cetamendement proposent d’inclure dans ce module « stress-testclimatique » une évaluation de la prise en compte des enjeux de lapréservation de la biodiversité dans un projet d’installation. Celapermettra notamment d’inclure dans ce module des recommandations depratiques bénéfiques à la fois pour la biodiversité et le climatpour accompagner, si besoin, les agriculteurs vers un changement depratiques.