ART. 9	N°5531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5531
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 3,insérer l’alinéa suivant :
« Sur la base des modulesréalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée àl’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formuleplusieurs scénarii de développement, incluant des conseilstechniques de gestion ou d’orientation du système de production del’exploitation. Elle se fonde, notamment, sur une analyse demarché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que les diagnostics créés nerestent pas sans usage, ce sous-amendement propose qu’ils serventde base à la formulation, par les structures de conseil etd’accompagnement d’agréé, de plusieurs scénarii de développement.Ces scénarii se basent sur une analyse de marché, et notamment surl’évolution de la consommation, afin de permettre d’une part, unemeilleure adéquation entre l’offre et la demande, et d’autre partune plus grande structuration des filières.