ART. 8	N°5532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°5532
présenté par
Mme Trouvé
à l’amendement n°1615 de Prud’homme Loïc
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.