ART. 9	N°5535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°5535
présenté par
Mme Caroit
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Un module« bien-être animal » pour les exploitations d’élevage,qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée surl’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doitêtre mis à jour tous les cinq ans selon les connaissancesscientifiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer laspécificité de l’élevage et d’un critère d’importance au moment del’installation d’une exploitation d’élevage, celui du niveau debien-être animal au sein de l’exploitation, en utilisant l’outil demesure développé par les filières concernées. Cet outil devra ainsiêtre déployé dans toutes les exploitations et être amélioré tousles 5 ans selon les dernières connaissances scientifiquesexistantes. 
Les outils de diagnostic du bien-être animal se développentdepuis plusieurs années, dans toutes les filières, et permettent devaloriser la pratique d’élevage lors de la reprise del’exploitation. Que cela soit dans la filière avicole, avec l’outilEBENE, ou encore en filière bovine avec BOVIWELL, ou en porc avecl’outil BEEP, les éleveurs disposent d’outils innovants pourévaluer le bien-être animal dans leur exploitation. Ces outils sedéploient progressivement dans toutes les filières d’élevage maisgagneraient à être systématiquement utilisés.
Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle générationd’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier del’installation et de la transmission. Selon une enquête de laChambre Régionale d’Agriculture de Bretagne, 61% des jeunes enformation initiale agricole estiment que le bien-être animal est uncritère de choix du futur métier. Par ailleurs, il est admis que lebien-être animal est un bien public qui peut s’analyser en uneexternalité positive d’un point de vue économique (Guyomard,INRAE). Il est donc important d’intégrer, dans les diagnosticsd’accompagnement à la transmission, le critère du bien-êtreanimal.