ART. 9	N°5536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°5536
présenté par
Mme Caroit
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« telles que lepâturage »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionnerl’importance de la pratique du pâturage dans les pratiquesagroécologiques du module stress test climatique. 
La pratique du pâturage tend à diminuer en France en élevagebovin. En effet, la proportion de vaches laitières sans accès aupâturage a augmenté de plus d’un tiers depuis 2008 selonl’Idele. 
Cette tendance entre en contradiction avec plusieurs objectifs,que ce soit ceux :
- de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) (qui vise àl’horizon 2050 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dansdes systèmes où le pâturage est dominant ; 
- des professionnels de la filière : le CNIEL « préconise dedonner aux vaches un accès au pâturage et souhaite enrayer ledéveloppement des exploitations sans accès au pâturage » (CNIEL,2020) ;
- ou encore de la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) etde la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée(SNDI).
Pourtant, le pâturage est une des pratiques les plus utiles entermes de pratique agroécologique permettant l’atténuation etl’adaptation au changement climatique. 
D’après l’observatoire technico-économique des CIVAM, lesélevages laitiers pâturant ont une meilleure efficacité économiqueque les autres (+60% grâce à une conduite sobre de l’exploitationpermettant de réduire les coûts), en plus de présenter de multiplesexternalités positives, comme le stockage de carbone.