ART. 9	N°5537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°5537
présenté par
Mme Caroit
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 6, après lemot : 
« celui-ci, »
insérer les mots :
« ainsi qu’à la préservationde la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à inclureles enjeux de biodiversité dans le module du « stress-testclimatique ». En effet, comme le rappelle le Ministère del’environnement, la biodiversité et le climat sont des enjeuxintrinsèquement liés.
En effet, la biodiversité rend de nombreux servicesécosystémiques, parmi lesquels l’atténuation des effets duchangement climatique et le renforcement de notre capacitéd’adaptation. À titre d’exemple, « la couverture végétale et larichesse des écosystèmes influencent à la fois le climat local(températures, humidité…) et mondial, en modifiant notammentl’absorption et l’émission de gaz à effet de serre ». 
Ainsi, préserver la biodiversité est primordial pour atténuer ets’adapter au changement climatique.
C’est pourquoi il est impératif d’inclure dans ce module «stress-test climatique » une évaluation de la prise en compte desenjeux de la préservation de la biodiversité dans un projetd’installation. Cela permettra notamment d’inclure dans ce moduledes recommandations de pratiques bénéfiques à la fois pour labiodiversité et le climat pour accompagner, si besoin, lesagriculteurs vers un changement de pratiques.
Enfin, l’intégration de ces enjeux liés à la biodiversité permetde donner de la cohérence entre l’article 9 et l’article 1 quimentionne la Stratégie Nationale pour la Biodiversité mais sans quece projet de loi ne contienne de volet concret en la matière.